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SIREN 495 100 539

SIREN

495 100 539

495 100 539

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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JOHNPAT, CAMARGUE, BROCHE D'OR

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Le Grau-du-Roi · 04/05/2023

Fonds reçu en location gérance.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c47d70cdc6046d47f867ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a4970acdc6046d472db01f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67f7e912cf40727a003bf301

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

65aa2119a34ad100085817d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa211da34ad100085817d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6162cf6c8b4dc27576e7b736

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac7

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15 octobre 2010

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