SIREN 496 180 225

SIREN

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BRETAGNE (SAFER BRETAGNE)

496 180 225 SAINT-BRIEUC

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6966e458cdc6046d473321ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

67ecc5de955548e0aba4901e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

65ab765536bfc00008d68e27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

Voir →

64a7b21d3bcaf505db696a5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

5fdd30b1986863997d5d81c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2018

Voir →

603385967d29c338fd4e4a7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2017

Voir →

603415ce552e0a059ef8dff0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2017

Voir →