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SIREN 498 242 544

SIREN

KTL (KTL)

498 242 544 ARZON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cdff12cdc6046d47d29637

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68ee959622996ce544820780

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

668839f3342d338c20d31589

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

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Cour d'Appel

633e7034f8faf13e2e973df3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

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