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SIREN 498 520 576

SIREN

CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE

498 520 576 DIJON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

635387f5513cb5adff943689

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

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Cour d'Appel

62e0d532e8fd1e05797fa1a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2022

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