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498 583 871 POISSY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f9f3baa6be9c926c7caad5

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11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

686d609fa2273490db107956

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b580fd6229a4e58a5a77

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25 janvier 2024

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CAA78

DCA_22VE01800_20231017

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17 octobre 2023

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CAA78

DCA_21VE01339_20221216

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16 décembre 2022

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Cour d'Appel

5fd9abda25bea8a053d270b2

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a déclaré la société IDEAL recevable en son intervention aux droits de la société [Adresse 6], mais l’infirme pour le reste : elle déboute la société IDEAL de toutes ses demandes contre la Banque Populaire du Grand Ouest, la condamne aux dépens de première instance et d’appel, et l’oblige à verser à la banque la somme de 4 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

12 décembre 2019

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Cour d'Appel

60332191fe5a2d930e1d39ea

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21 septembre 2017

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