REYDEL

498 685 700 BRUAY-LA-BUISSIERE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64379e799477fe04f5cc6881

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

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Cour d'Appel

627ca6894781dc057dee794c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca6300847fc54b181eb4ac

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et rejette les demandes des sociétés appelantes en cessation de concurrence déloyale et en dommages-intérêts.

27 octobre 2020

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Cour d'Appel

60320d383b79654547f715a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2018

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Cour d'Appel

6033f3d6efbe77a46eacfafd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 février 2017

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