SIREN 498 759 190
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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2026-09-17 · PCL
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
2025-11-19 · PCL
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
2025-11-19 · PCL
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
2025-02-07 · PCL
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession
2025-02-07 · PCL
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
2024-06-27 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
2019-08-06 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2017-05-26 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2016-10-14 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2016-05-18 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2016-05-06 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2015-06-14 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur le capital (augmentation)
2013-12-03 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2013-12-03 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2011-12-05 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2010-11-30 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2010-02-05 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
Déclarations DSN par établissement et période. Elles ne prouvent pas l’applicabilité actuelle d’une convention. Aucun rattachement déduit du code NAF.
Source IDCC indisponible ou non raccordée.
Seules les décisions qui citent ce numéro SIREN dans leur texte sont affichées. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.