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SIREN 499 220 119

SIREN

FORCE DE REFLEXION D'ACTION ET DE PROPOSITION DE MARIE-GALANTE (F.R.A.P.)

499 220 119 LES ABYMES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b5c142cdc6046d47afd0ce

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8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68318a2864e6f2716a26d5ab

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

669218a5f3a19d0db6b71301

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12 juillet 2024

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Cour d'Appel

63a4028c3f67e905df3d293e

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21 octobre 2022

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