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10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 26/06/2013

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 07/02/2013

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 12/04/2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 05/03/2010

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vente

SQUARE, Gomez, Manuel

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 16/03/2008

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