SAFERIM

499 473 197 MARSEILLE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_23PA01435_20250327

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2025

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CAA75

DCA_23PA01436_20250327

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2025

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Tribunal Judiciaire

658c78f02c4a0d96dc234627

['Le tribunal a confirmé la décision du syndicat des copropriétaires de fermer les locaux à poubelles de la copropriété.', "La SCI SAFERIM n'a pas réussi à prouver que la décision du syndicat était abusive ou contraire à la loi."]

21 décembre 2023

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