DU SEIGNANX

500 943 022 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/09/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/04/2011

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WESTINGHOUSE-SEVRAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_25BX00465_20260402

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2 avril 2026

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CAA33

DCA_24BX00095_20260402

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69734a64cdc6046d47679d1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

5fca82be50e88272cd48ae8f

L'arrêt du 23 septembre 2020 prononce la décision de la Cour d'Appel sur les appels formés, infirmant ou confirmant en tout ou partie le jugement du Tribunal de Commerce de Paris rendu le 5 mars 2019.