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SIREN 500 989 710

SIREN

CAP TRANSACTIONS INDUSTRIE (CAP ENTREPRISE)

500 989 710 CESSON-SEVIGNE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68ef2a7e1643bddf8ff84e15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

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Cour d'Appel

65b4b1e27ef77d000880b64f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

65b4b12b7ef77d000880b5f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 août 2023

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