CAPITAL PIERRE 6

501 072 193 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

8 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0af2cdc6046d47123acc

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

697929e4cdc6046d47e8dd7f

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d5c50b565ec7590f7cc7

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6959282075782d5f06a8a0df

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db55d9cdc6046d47f6663d

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68358aaf1211936937968103

DÉFAVORABLE

Le tribunal a jugé la demande recevable et bien fondée, condamnant la défenderesse à payer 6 000 € avec intérêts légaux, 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, et aux dépens.

7 janvier 2025

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Cour d'Appel

63d3799cd1bc2605de4b4712

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364ba47e405357f749ea574

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21 octobre 2022

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