← CodexAI/

SIREN 501 184 774

SIREN

MJC2A

501 184 774 EVRY-COURCOURONNES

90 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

90 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 90)

Cour d'Appel

69e313f3cdc6046d47a79d2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e07329cdc6046d47694984

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e072fecdc6046d47694664

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697dbbbdcdc6046d475dec60

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979d323cdc6046d47f52d7d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a172ccdc6046d4781f820

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6976881acdc6046d47b3e509

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

695feb38cdc6046d47a72e63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6958349075782d5f0697e5c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f9b8310a84a5e5f002186a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f86699cb86fa851c25cbdb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d61d32cdc6046d477fe741

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f07c008df3795388ea9a56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e89499d8f6cc6d55dd3e92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e7418bac880aa7ee21f2f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5f1a0c9f36f05b44317b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5f1a0c9f36f05b44317b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5f1a0c9f36f05b44317b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5f1a0c9f36f05b44317bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5f1a0c9f36f05b44317bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →