SIREN 501 184 774

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501 184 774 EVRY-COURCOURONNES

58 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/58 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 31/03/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 01/08/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 20/02/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 20/02/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 20/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 26/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 07/02/2021

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Christophe ANCEL Société Civile Professionnelle de Mandataire Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 08/03/2015

Modification de la dénomination. Modification de représentant.

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YVES COUDRAY - CHRISTOPHE ANCEL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 19/03/2008

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.

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modification

YVES COUDRAY - CHRISTOPHE ANCEL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 18/01/2008

Modification de l'activité de l'établissement principal. Modification de la date de début d'activité.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 58)

Cour d'Appel

ID source : 6979d323cdc6046d47f52d7d

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 68f9b8310a84a5e5f002186a

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22 octobre 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69d61d32cdc6046d477fe741

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel