FRISQUET

501 243 109 RUEIL-MALMAISON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e49e75bf7d454f9ee48665

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

635236ef8c924eadffcc48f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

63119db96f0d304f138e5ed7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9a49f58f4b79818d07e4b

Confirmation de la réception judiciaire des travaux au 19 février 2002 avec réserves, car l'ouvrage était en état d'être reçu malgré l'absence de réception expresse ou tacite des époux [V], maîtres d'ouvrage.

18 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

60371fbc0acc79b9da12e290

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2015

Voir →