← CodexAI/

SIREN 501 600 530

SIREN

ASSOCIATION RECHERCHE MEDICALE ET FORMATION MEDICALE SUR LA PATHOLOGIE HALIEUTIQUE (RMFMPH)

501 600 530 PUGET-SUR-ARGENS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6974bf12cdc6046d478bb9b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6438f31da942a604f5e93745

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →