← CodexAI/

SIREN 501 714 570

SIREN

CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE DE ROSNY SOUS BOIS

501 714 570 ROSNY-SOUS-BOIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67ed7b48da9e15c5131fa0e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6708152f89f19e8c50f8383b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →