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SIREN 502 225 501

SIREN

502 225 501

502 225 501

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CGH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Champagne-sur-Seine · 31/03/2014

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CGH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU · Champagne-sur-Seine · 12/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e5f341e11beca089b88d6e

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5a4121a269c127203b4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Cour d'Appel

64a8ff5b03029105dbedc1e2

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a66086bbd03a05db96538e

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d0d58d81a7b805de12b4f2

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

627b552176c5d9057df7ffd6

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

627b552276c5d9057df7ffd8

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c06

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5 novembre 2020

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