← CodexAI/

SIREN 502 399 884

SIREN

PROD A LA DEMANDE

502 399 884 BOULOGNE-BILLANCOURT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

651fa5b4c601f08318991941

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

616323173dbed56e5e2c2f77

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89231

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2007

Voir →