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9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EAGLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Lautenbach · 11/09/2016

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S.A.R.L. EAGLE, SARL EAGLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · Lautenbach · 15/07/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; RG n° : 13/00527

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collective

S.A.R.L. EAGLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · Lautenbach · 12/06/2015

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00266

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collective

EAGLE, SARL EAGLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · Lautenbach · 09/05/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00527 n° LJ 13/176 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclaration des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Lautenbach · 22/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Lautenbach · 13/10/2011

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EAGLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Lautenbach · 13/10/2011