← CodexAI/

SIREN 503 158 578

SIREN

BCC

503 158 578 ARLES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791de5f93ef93c421386b6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

662b4403fe25450008314cfe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

652e263392ba098318768590

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

616343fc88dc29ccde27f1e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2007

Voir →