SEQUALUM SAS

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La cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de commerce en toutes ses dispositions, sauf le rejet de la demande reconventionnelle de Sequalum. Elle a constaté que Sequalum occupait sans droit ni titre les installations de génie civil d’Orange dans les communes de [Localité 4], [Localité 5] et [Localité 3]. Elle a condamné Sequalum à payer à Orange la somme de 200 882 € à titre de dommages‑intérêts, avec intérêts légaux à compter du jour de l’arrêt, ainsi que les intérêts capitalisés pour une année entière. Elle a également condamné Sequalum à verser à Orange 10 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens d’appel, avec droit de recouvrement direct conformément à l’article 699 du code de procédure civile.