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SIREN 503 823 783

SIREN

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS (SODEV)

503 823 783 PAU

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e74520b214cd5a53bde528

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68def0f56af9fd1f809780d3

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

625bae7844cde4277d1bd638

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2022

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