SIREN 503 978 967
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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4 juillet 2023
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11 avril 2023
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9 janvier 2023
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La Cour d'appel statue sur le bien-fondé des prétentions du patient contre le médecin pédiatre et la Caisse primaire d'assurance maladie en matière de responsabilité médicale et de prise en charge des soins.
10 septembre 2020
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Confirmation du jugement de première instance, rejetant la demande du demandeur et constatant son extranéité.
4 décembre 2019
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615e0e44c25a97f0381f542f
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8 juillet 2014
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21 novembre 2011
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3 novembre 2011
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61632b3581886c8c1bac9759
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3 novembre 2011
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