← CodexAI/

SIREN 504 097 114

SIREN

PPO

504 097 114 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f95029de0ebe408dac6f3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677c3c086f491b6d263910e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

662c94f1b787c4000862f5ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6448c0c65ca6d8d0f8ef691f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

627f48ef551627057d32e114

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 septembre 2002

Voir →