SIREN 504 097 114

SIREN

PPO

504 097 114 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f95029de0ebe408dac6f3c

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

677c3c086f491b6d263910e8

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2 janvier 2025

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662c94f1b787c4000862f5ad

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26 avril 2024

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6448c0c65ca6d8d0f8ef691f

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25 avril 2023

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627f48ef551627057d32e114

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13 mai 2022

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6253c8c5bd3db21cbdd8639f

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2 septembre 2002

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