← CodexAI/

SIREN 504 512 393

SIREN

C.J

504 512 393 MARSEILLE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65b16351b9f94e984650cbae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →