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SIREN 504 878 620

SIREN

MAISONS BATI SUD

504 878 620 MERIGNAC

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

651fa513c601f08318991583

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

631986a551eeae4f1309d0c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

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