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SIREN 505 278 721

SIREN

LA SIXIEME

505 278 721 NEUILLY-PLAISANCE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f753d6eb05d6bf6564d9c4

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b01

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7 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c3

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31 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6d0

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4 septembre 2008

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