JEAN-MICHEL MIGNE

508 380 102 BREM-SUR-MER

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e5de8fcdc6046d47e01808

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e595d5cdc6046d47daac79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

679769d157f17f9be6a66f7d

DÉFAVORABLE

Le tribunal ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, constatant la cessation des paiements et la compétence du tribunal. La date de cessation des paiements est fixée au 21 avril 2024, date de la première dette non honorée.

8 janvier 2025

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