← CodexAI/

SIREN 508 902 285

SIREN

MICHEL X (GARBISSON)

508 902 285 SAINT-MACAIRE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91181

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e213

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c433

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86131

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 février 2002

Voir →