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SIREN 509 124 657

SIREN

ESR (ESR)

509 124 657 STRASBOURG

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64af9905049d5c05db17320f

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12 juillet 2023

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Cour d'Appel

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L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 septembre 2020 confirme le jugement du conseil de prud'hommes en rejetant les prétentions du salarié.

9 septembre 2020

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Cour d'Appel

615e0e63c25a97f0381f55de

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10 mars 2014

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Cour d'Appel

61631215615c943a65e04330

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11 janvier 2012

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Cour d'Appel

6163cfff74df0e9c0194f823

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12 janvier 2010

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c277

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4 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89630

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11 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c0

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19 octobre 2004

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