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SIREN 509 541 009

SIREN

LA PAUSE DE MIDI

509 541 009 ROCHE-LA-MOLIERE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1c07c0f38137e6792b3c

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

66235ac6aec0e60008fe98c7

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

644b63ccc51457d0f882de2f

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ad

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12 juin 2014

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167d

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27 mai 2014

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be82

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30 mai 2008

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