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SIREN 509 759 569

SIREN

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10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

VAN PROPRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 05/10/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

VAN PROPRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 03/07/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2011 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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dpc

VAN PROPRE, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 24/01/2011

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dpc

VAN PROPRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 15/01/2010

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vente

VAN PROPRE, PULIDO, Alfonso

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 23/01/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64f17f3692dd7fd9692bbd62

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31 août 2023

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Cour d'Appel

6260f92d6d9e13277d6e387c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca77ec56ce096590525fb3

La Cour d'appel a statué sur les droits respectifs des enfants quant à la répartition des biens donnés et aux modalités d'exécution de la donation.

7 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdd2a5561c51b9375cf8195

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2018

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Cour d'Appel

60362463d016cd87bc526e47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de23

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16 mai 2011

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3b

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9 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88542

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24 mai 2006

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d6

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25 octobre 2000

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