SIREN 509 759 569
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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VAN PROPRE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 05/10/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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collectiveVAN PROPRE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 03/07/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2011 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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dpcVAN PROPRE, RL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 24/01/2011
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dpcVAN PROPRE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 15/01/2010
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venteVAN PROPRE, PULIDO, Alfonso
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 23/01/2009
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64f17f3692dd7fd9692bbd62
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2023
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6260f92d6d9e13277d6e387c
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20 avril 2022
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5fca77ec56ce096590525fb3
La Cour d'appel a statué sur les droits respectifs des enfants quant à la répartition des biens donnés et aux modalités d'exécution de la donation.
7 octobre 2020
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5fdd2a5561c51b9375cf8195
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 octobre 2018
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