← CodexAI/

SIREN 509 831 418

SIREN

FBD

509 831 418 LA ROCHELLE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

627df6e30d41e0057d43e119

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c511

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fcf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85000

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2000

Voir →