SIREN 509 921 649

SIREN

LOGICIL

509 921 649 VALLAURIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d54d40cdc6046d476fde3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

670423008d5cd4a875908056

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

Voir →

60354842c79af371ae9af866

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2016

Voir →

61631f488007cf6451ddcc58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2011

Voir →

61631f488007cf6451ddcc59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2011

Voir →