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SIREN 510 277 478

SIREN

KAENA

510 277 478 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68deeadf6af9fd1f80972598

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68644e6b0bb2f8a66ca67bd3

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6787524ffc8e837eda8a61e6

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

61609a5254c6ec55cf7101f8

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14 mai 2014

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