SIREN 511 049 751
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Grenoble a débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes et a condamné le demandeur à verser à la S.A LPG SYSTEMS et au défendeur la somme de cinq mille euros (5.000 €) chacun au titre des frais irrépétibles qu'ils ont respectivement exposés en cause d'appel.
13 février 2020
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7 mai 2013
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7 mai 2013
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20 juin 2011
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6 mai 2011
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16 juin 2009
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16 août 2007
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12 mai 2005
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10 octobre 2001
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10 octobre 2001
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