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SIREN 511 691 388

SIREN

MADER

511 691 388 PANTIN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e7418cac880aa7ee21f2fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Cour d'Appel

686765489f40b42a26419d8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Cour d'Appel

678750a8892c83ef59be5951

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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CAA54

DCA_24NC01915_20241113

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2024

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CAA54

DCA_20NC02692_20221222

Satisfaction totale

22 décembre 2022

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