← CodexAI/

SIREN 513 178 244

SIREN

S.A.R.L. CB RAVALEMENT SUD OUEST

513 178 244 TOULOUSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2014

Voir →