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SIREN 513 394 072

SIREN

MARTINIQUE

513 394 072 BELLEGARDE-POUSSIEU

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MARTINIQUE

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · Bellegarde-Poussieu · 23/02/2025

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MARTINIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Vienne · 09/07/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f76645cdc6046d4773ea2b

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

653b5903502b828318c4e397

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

645c878a9925b3d0f8f8f355

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2 mai 2023

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629069acaf520151aa6b0ef3

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

615e0e2bc25a97f0381f52f2

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22 mai 2014

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a5

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16 mars 2012

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Cour d'Appel

6163c2bc1a5f0a71dc3c9142

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1 juin 2010

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