STEPHANE DEVOLVENT

DEVOLVENT, Stéphane, Paul

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 27/01/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

DEVOLVENT, Stéphane, Paul

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 24/01/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

DEVOLVENT, Stéphane, Paul

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 22/11/2012

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

DEVOLVENT, Stéphane, Paul

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 02/09/2012

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

DEVOLVENT, Stéphane, Paul

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 11/10/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

DEVOLVENT, Stéphane Paul

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 28/10/2009

Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 13/08/2009.