ROMAIN FOUCQUE

517 512 026 MARSEILLE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd946891168842dbe1927cc

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en ce qu'il rejette les demandes fondées sur l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce et a condamné les sociétés Foucque aux dépens et à payer une indemnité de procédure à la société Automobiles Citroën.

11 mars 2020

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Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03f

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25 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec2

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27 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d1

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26 septembre 2007

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