SIREN 517 602 801
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Sainte-Maxime · 20/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Sainte-Maxime · 06/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Sainte-Maxime · 31/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Sainte-Maxime · 20/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 01/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 21/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 22/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 01/07/2020
AVIS DE PROJET DE FUSION Avis de projet de fusion simplifiée entre : La SAS LA RESIDENCE DU PORT au capital de 8.000,00 € dont le siège social est 83120 SAINTE MAXIME 2 Avenue de la Liberté RCS FREJUS N° 813 519 634 et la SAS SERIP au capital de 7.586.860,00 € dont le siège social est 83120 SAINTE MAXIME 2 Avenue de la Liberté RCS FREJUS N° 517 602 801. Ont par acte sous seing privé en date à SAINTE MAXIME du 08/04/2020 établi le projet de fusion par voie d’absorption de SAS LA RESIDENCE DU PORT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 29/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 20/02/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 27/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS · Sainte-Maxime · 11/09/2018
Avis de projet de fusion avis de projet de fusion simplifiée entre : La Sarl SUD FINANCE PATRIMOINE au capital de 9.625,00 ⬠dont le siège social est 83120 ste maxime 2 avenue de la liberté RCS Fréjus N° 517 605 085 et la SAS SERIP au capital de 7.586.860,00 ⬠dont le siège social est 83120 ste Maxime 2 avenue de la liberté RCS Fréjus N° 517 602 801. Ont par acte sous seing privé en date à Ste maxime du 12/06/2018 établi le projet de fusion par voie d'absorption de SUD FINANCE PA
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 14/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 23/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 03/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 26/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 09/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 04/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 08/10/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 06/11/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 07/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 09/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Sainte-Maxime · 05/11/2009
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DCA_24MA01446_20260305
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 mars 2026
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DCA_24MA02479_20260212
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 février 2026
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DCA_24MA00709_20240926
Satisfaction partielle
26 septembre 2024
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DCA_24MA00710_20240926
Satisfaction partielle
26 septembre 2024
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