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SIREN 517 602 801

SIREN

517 602 801

517 602 801

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Sainte-Maxime · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Sainte-Maxime · 06/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Sainte-Maxime · 31/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Sainte-Maxime · 20/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 01/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 21/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 22/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 01/07/2020

AVIS DE PROJET DE FUSION Avis de projet de fusion simplifiée entre : La SAS LA RESIDENCE DU PORT au capital de 8.000,00 € dont le siège social est 83120 SAINTE MAXIME 2 Avenue de la Liberté RCS FREJUS N° 813 519 634 et la SAS SERIP au capital de 7.586.860,00 € dont le siège social est 83120 SAINTE MAXIME 2 Avenue de la Liberté RCS FREJUS N° 517 602 801. Ont par acte sous seing privé en date à SAINTE MAXIME du 08/04/2020 établi le projet de fusion par voie d’absorption de SAS LA RESIDENCE DU PORT

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 29/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 20/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 27/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 11/09/2018

Avis de projet de fusion avis de projet de fusion simplifiée entre : La Sarl SUD FINANCE PATRIMOINE au capital de 9.625,00 € dont le siège social est 83120 ste maxime 2 avenue de la liberté RCS Fréjus N° 517 605 085 et la SAS SERIP au capital de 7.586.860,00 € dont le siège social est 83120 ste Maxime 2 avenue de la liberté RCS Fréjus N° 517 602 801. Ont par acte sous seing privé en date à Ste maxime du 12/06/2018 établi le projet de fusion par voie d'absorption de SUD FINANCE PA

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 14/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 23/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 03/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 26/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 09/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 04/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 08/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 06/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 07/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 09/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Sainte-Maxime · 05/11/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA01446_20260305

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5 mars 2026

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CAA13

DCA_24MA02479_20260212

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12 février 2026

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CAA13

DCA_24MA00709_20240926

Satisfaction partielle

26 septembre 2024

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CAA13

DCA_24MA00710_20240926

Satisfaction partielle

26 septembre 2024

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CAA13

DCA_24MA00711_20240926

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26 septembre 2024

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CAA13

DCA_24MA00806_20240926

Satisfaction partielle

26 septembre 2024

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CAA13

DCA_23MA02337_20240502

Satisfaction partielle

2 mai 2024

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Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89430

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15 mai 2007

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Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d8

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4 mars 2005

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd90

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4 mars 2005

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