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SIREN 517 883 161

SIREN

BENOIT SOUHAIT

517 883 161 THANN

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d9f730cdc6046d47db0ee1

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17 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c3d907cdc6046d47e67da5

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16 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef6fae7985d82da296f71d

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

668445538bcff606d9c53b65

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b589fd6229a4e58a5ba9

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64c8a0cddfabddd9699dffcc

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a8ff8303029105dbedc270

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

644cb4cf56c9f0d0f8b6f08d

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

63d379dfd1bc2605de4b482a

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

630710937786aac563f275b8

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24 août 2022

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Cour d'Appel

5fd95a2ee4110c4451a8c278

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17 février 2020

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Cour d'Appel

603750b46b67762ec8a291d5

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14 avril 2015

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