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SIREN 519 135 180

SIREN

SANTE ACTIONS SENIORS

519 135 180 SAINT-GENEST-DE-CONTEST

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67134bf4208351cec658661b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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Cour d'Appel

600ff6a0e41e3b6d5854be9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2021

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Cour d'Appel

6032005912d6753881596795

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2018

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd93ffe

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18 mai 2018

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