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SIREN 519 530 596

SIREN

S2B (SAHNEO)

519 530 596 MULHOUSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

677f661ce034c1f8dc45884d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85e5a4ff9ec259c09a40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

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