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SIREN 520 619 784

SIREN

JOURDAN (JANS AUTOMOBILES)

520 619 784 JANS

71 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

71 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 71)

Tribunal Judiciaire

6866e102d33109fd079b4a6d

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6716ad19b098d256e100afc8

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

6285e1516a1876057df5d41a

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdc638001e3c58762207d27

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29 novembre 2018

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Cour d'Appel

603232db8dd9f1697973f69f

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15 mars 2018

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Cour d'Appel

603271014358d2a55ea8a0f0

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1 février 2018

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Cour d'Appel

6033e53a9d49b5965d57154c

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2 mars 2017

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Cour d'Appel

6033fe5e5ee6e6ae632088bb

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5 janvier 2017

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Cour d'Appel

60377991bb0f7555522f2fbd

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19 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0e60c25a97f0381f55b7

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23 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0e42c25a97f0381f540c

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16 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0e5fc25a97f0381f55a6

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16 octobre 2014

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Cour d'Appel

61625102929f6bffa995b3bf

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16 janvier 2014

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Cour d'Appel

616258f4a2370d151415abfe

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16 janvier 2014

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Cour d'Appel

61624a79a68110eae5b68fd4

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5 décembre 2013

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Cour d'Appel

6162776fa2bc6369e8386ce8

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21 novembre 2013

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Cour d'Appel

61628cd2293034a8c342f70e

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27 juin 2013

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Cour d'Appel

61628871dafa129e399518d4

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13 juin 2013

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Cour d'Appel

6160964b41ad74d62c181884

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30 mai 2013

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Cour d'Appel

61628537c10e2193c578096e

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23 mai 2013

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