← CodexAI/

SIREN 520 668 443

SIREN

PAYS D'AIX TERRITOIRES

520 668 443 AIX-EN-PROVENCE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

30 annonces
modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 08/09/2026

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 12/06/2026

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 04/01/2026

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 24/07/2025

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 09/01/2025

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 10/09/2024

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 13/08/2024

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 10/07/2024

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 15/07/2023

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 30/06/2022

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 29/06/2022

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 27/07/2021

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 26/02/2021

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 24/07/2020

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 27/06/2019

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 28/06/2018

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 09/09/2017

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 28/02/2017

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 09/07/2016

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 05/07/2016

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 15/07/2015

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 13/01/2015

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 17/10/2014

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 18/10/2013

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 27/08/2013

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 12/10/2012

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 18/09/2012

Voir →

dpc

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 26/09/2011

Voir →

modification

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 09/11/2010

Voir →

creation

PAYS D'AIX TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 30/03/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6866cd54d33109fd079adbb8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →