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SIREN 521 088 476

SIREN

GAUCHE

521 088 476 SAINT-GREGOIRE

335 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

335 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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GAUCHE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Saint-Grégoire · 31/03/2026

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GAUCHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Saint-Grégoire · 02/04/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 335)

CAA31

DCA_24TL01051_20260407

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09bbecdc6046d47100937

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3 avril 2026

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CAA33

DCA_23BX02463_20260326

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26 mars 2026

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Cour d'Appel

6974bb97cdc6046d478b4a48

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

69739627cdc6046d476f4281

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69731419cdc6046d4762f55b

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22 janvier 2026

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CAA59

DCA_24DA01066_20260122

Satisfaction partielle

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69708ceccdc6046d4714c05f

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aab1ecdc6046d47937873

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aacfdcdc6046d47939d0c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969ec0bcdc6046d477e2ff1

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69669a6dcdc6046d472d7fc6

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69675cc3cdc6046d473cfafa

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

696773f4cdc6046d473f6221

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697a70dfcdc6046d470687bd

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69a17439cdc6046d47e82dd3

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

696133f3cdc6046d47c3db2a

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f6d6dcdc6046d47991470

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69ef37accdc6046d47b2c546

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d643c75782d5f06005fad

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6 janvier 2026

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