SIREN 521 438 770
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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La Cour d'appel a prononcé une confirmation partielle de la décision du tribunal de première instance, modifiant en partie les obligations et responsabilités des parties au litige concernant les travaux réalisés et la transaction immobilière.
7 décembre 2020
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603293451b40d907efd617ee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 décembre 2017
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